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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
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PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, EPCI

Numéro de dépôt :
3808735
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/02/2021
PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD

Présentation de la marque PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Déposée le 23 février 2011 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, EPCI domicilié(e) 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD domicilié(e) 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France.

La marque PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER est expirée depuis le 23 février 2021.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD a également déposé les autres marques suivantes : LE MOLOCO , TECHNOLAND , Ah! La carte , IMPETUS FESTIVAL , SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES , TECHNOLAND 2 , D LA DAMASSINE MAISON DES VERGERS, DU PAYSAGE ET DE L'ÉNERGIE , AH! La carte des véhicules partagés pour se déplacer librement


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, EPCI - 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD - 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.